Cyril Ac’h (EI), L’Apostrophe Voyages, marque Du Beau Vélo
55 Impasse de la Rochaille, Les Moulins, 05350 Arvieux
Tél. : 06 65 75 81 60 · contact@dubeauvelo.com
SIRET 522 433 101 00063 · RCS Gap 522 433 101 · TVA FR87522433101
Immatriculation Atout France : IM005250001
Garantie financière GROUPAMA n° 4000718850/0
Mise à jour : 24 février 2026
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux voyages à forfait au sens des articles L211-1 à L211-17 et R211-1 à R211-11 du Code du Tourisme.
Le contrat est conclu avec Cyril Ac’h, entrepreneur individuel, L’Apostrophe Voyages, marque Du Beau Vélo, 55 Impasse de la Rochaille, 05350 Arvieux, assurée RC Pro GAN n°320187942000 et garantie financière GROUPAMA n°4000718850/0.
2. Formation du contrat
Le contrat devient définitif après :
- Réception du bulletin d’inscription signé
- Versement d’un acompte de 30 % (100 % si inscription à moins de 30 jours)
- Confirmation écrite de l’organisateur
Le solde est exigible 30 jours avant départ.
3. Responsabilité de plein droit (article L211-16)
L’organisateur est responsable de plein droit de l’exécution des prestations prévues au contrat. Il peut s’exonérer si l’inexécution est imputable :
- Au client
- À un tiers étranger au contrat
- À des circonstances exceptionnelles et inévitables
4. Révision du prix (article R211-8)
Les prix peuvent être révisés en cas de variation des coûts de transport, taxes ou taux de change. Toute augmentation supérieure à 8 % ouvre droit à résiliation sans frais.
5. Annulation par le client
Frais administratifs non remboursables : 5 % (minimum 5 €).
- 21 jours ou plus : frais administratifs uniquement
- 20 à 14 jours : 35 % du prix total
- 13 à 7 jours : 70 % du prix total
- Moins de 7 jours : 100 % du prix total
6. Obligation d’assistance (article L211-17)
L’organisateur apporte assistance appropriée au voyageur en difficulté.
7. Activités sportives en milieu montagnard
Le participant reconnaît les risques inhérents à la pratique du VTT en terrain montagnard.
Le guide dispose d’une autorité exclusive pour adapter le programme pour raisons de sécurité.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu : MTV Médiation Tourisme & Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont compétentes.